Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 36
Le mercredi 27 février 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, *Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
État de recettes et dépenses du Greffier pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément au Règlement administratif du Sénat, ch. 3:05, par. 5.(1).—Document parlementaire no 2/39-453S.
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
(1) « Le budget en bref 2008 »;
(2) « Le plan budgétaire de 2008 »;
(3) « Un leadership responsable — Vue d'ensemble »;
(4) « Un leadership responsable — Compte d'épargne libre d'impôt ».—Document parlementaire no 2/39-454.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Day présente ce qui suit :
Le mercredi 27 février 2008
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels), a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 novembre 2007, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les amendements suivants :
1. Préambule, page 1 : Remplacer les lignes 10 à 12 par ce qui suit :
« bliques; ».
2. Article 1, page 2 :
a) Remplacer les lignes 7 et 8 par ce qui suit :
« établir un rapport financier trimes- »;
b) Supprimer les lignes 14 et 15;
c) Changer la désignation littérale des alinéas 65.1(2)b) à e) à celle d'alinéas a) à d);
d) Remplacer les lignes 32 à 37 par ce qui suit :
« (3) Le ministre responsable :
a) met le rapport visé au paragraphe (1) à la disposition du public dans les soixante jours suivant la fin de chaque trimestre visé à ce paragraphe;
b) fait déposer ce rapport devant chaque chambre du Parlement dès que possible. ».
3. Article 2, page 3 :
a) Remplacer les lignes 2 à 4 par ce qui suit :
« chaque société d'État mère fait établir un rapport financier trimestriel sur ses »;
b) Supprimer les lignes 11 et 12;
c) Changer la désignation littérale des alinéas 131.1(2)b) à f) à celle d'alinéas a) à e);
d) Remplacer les lignes 31 à 36 par ce qui suit :
« (3) Le ministre responsable :
a) met le rapport visé au paragraphe (1) à la disposition du public dans les soixante jours suivant la fin de chaque trimestre visé à ce paragraphe;
b) fait déposer ce rapport devant chaque chambre du Parlement dès que possible. ».
4. Article 3, page 4 :
a) Remplacer les lignes 2 et 3 par ce qui suit :
« Banque fait établir un rapport finan- »;
b) Supprimer les lignes 10 et 11;
c) Changer la désignation littérale des alinéas 29.1(2)b) à f) à celle d'alinéas a) à e);
d) Remplacer les lignes 29 à 33 par ce qui suit :
« (3) Le ministre responsable :
a) met le rapport visé au paragraphe (1) à la disposition du public dans les soixante jours suivant la fin de chaque trimestre visé à ce paragraphe;
b) fait déposer ce rapport devant chaque chambre du Parlement dès que possible. ».
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, sans amendement mais avec des observations).
(Le rapport est imprimé en annexe.)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat du 18 octobre 2007, le Sénat poursuive aujourd'hui ses travaux après 16 heures et qu'il suive la procédure normale d'ajournement conformément à l'article 6(1) du Règlement;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir aujourd'hui soient autorisés à siéger à compter de 16 heures même si le Sénat siège, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Milne dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement, et à la première partie de la Session ordinaire de 2008 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues à Londres (Royaume-Uni) et Strasbourg (France) du 17 au 25 janvier 2008.—Document parlementaire no 2/39-455.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'arctique, tenue à Reykjavik (Islande) le 1er juin 2007. —Document parlementaire no 2/39-456.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Comeau présente des pétitions :
De Résidants de la province d'Ontario au sujet de l'âge requis pour consentir à des actes sexuels.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant l'article 23(8) du Règlement.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Je remercie le sénateur Nolin d'avoir soulevé ce recours au Règlement. Ce qui est écrit est écrit, il a parfaitement raison. C'est exactement ce que l'on trouve dans notre livre de règles, soit le Règlement du Sénat. Peut-être demanderons-nous aux greffiers de se lever environ une minute avant la fin des 30 minutes.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Brown, Cochrane, Comeau, Di Nino, Gustafson, Johnson, Keon, Kinsella, LeBreton, Meighen, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Segal, St. Germain , Stratton, Tkachuk—19
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Campbell, Cowan, Dyck, Fox, Fraser, Joyal, Massicotte, McCoy, Merchant, Milne, Moore, Murray, Prud'homme, Spivak, Watt—16
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Adams, Bacon, Bryden, Callbeck, Chaput, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Eggleton, Fairbairn, Furey, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, Jaffer, Mahovlich, Mitchell, Munson, Pépin, Peterson, Phalen, Sibbeston, Smith, Stollery, Tardif, Trenholme Counsell—31
En conséquence, le projet de loi C-2 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Deuxième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 57 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell substitué à celui de l'honorable sénateur Smith (26 février).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Cowan et Campbell substitués à ceux des honorables sénateurs Carstairs et Cowan (26 février).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (26 février).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Bacon (27 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (26 février).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (26 février).